J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 30 août 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance
NOR : SANP0623600A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 août 2006, le mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance, prévu à l'article R. 5212-7 du code de la santé publique, est prorogé pour la période de huit mois à compter du 1er septembre 2006.